CONDITIONS GÉNÉRALES 

(Version – 27 Avril 2020)

1. Objet - La SRL Pulpoloco (BCE 0457.234.343) est l’organisateur du Salon Educ au Wex, 1 rue des deux provinces à 6900 Marcheen-Famenne (l’Organisateur ) et, dans ce cadre, elle met à la disposition des exposants des emplacements, avec ou sans stand, moyennant le paiement d’une redevance. Le client (l’Exposant) peut exposer lui-même ou représenter un tiers qui exposera. Dans ce cas, l’Exposant se porte fort du respect par ce tiers de l’entièreté des obligations contractuelles et légales. L’Exposant doit préalablement communiquer les coordonnées légales du tiers. 

2. Admission - Les activités de l’Exposant doivent être conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’Exposant doit être en règle avec les législations et règlementations en vigeur. L’Organisateur choisit librement les Exposants et les produits que ceux-ci exposent. 

3. Commande - Toute commande d’emplacement, avec ou sans matériel, est effectuée via l’Espace Electronique Personnel se trouvant sur le site-web www.salon-educ.be. Le candidat-Exposant peut demander l’accès à l’Espace Electronique Personnel en remplissant le formulaire électronique sur le site-web, dans lequel il devra mentionner ses coordonnées légales. Le contrat est conclu au moment de l’acceptation par l’Organisateur de la commande de l’Exposant. Chaque commande passée forme un nouveau contrat. Aucune revendication ne peut être tirée de contrats précédents. 

4. Contrat - Toutes commandes, contrats ou autres opérations avec l’Organisateur sont régis par les dispositions des présentes conditions générales, du règlement technique et de la convention sur la sécurité des employés. L’Exposant reconnait expressément en avoir pris connaissance et les accepter. Les dispositions applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Des éventuelles dérogations ne sont valables qu’en cas d’acceptation préalable, expresse et écrite de l’Organisateur. Elles seront toujours interprétées de façon restrictive. Les éventuelles conditions générales de l’Exposant seront exclues, même si elles ne sont pas contradictoires avec les présentes conditions. Si une disposition des présentes conditons est déclarée nulle ou est impossible à exécuter, les parties s’engagent à négocier de bonne foi la conclusion d’une nouvelle disposition qui poursuivra le même objectif que la disposition nulle ou qui rendra possible son exécution, et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents afin de rétablir l’équilibre contractuel. 

5. Redevances - Les prix sont fixés pour chaque salon. Sauf expressément stipulé, les taxes fiscales ou autres ne sont pas comprises dans le montant des redevances et sont toujours à la charge de l’Exposant. Le prix convenu peut être augmenté en cas d’évènements imprévus altèrant fondamentalement l’équilibre des prestations. 

6. Obligations - Si le contrat a été conclu par plusieurs Exposants, ils seront tenus solidairement et indivisiblement du respect des obligations contractuelles. L’Exposant se porte garant pour tout dommage causé par ses fournisseurs, entrepreneurs ou autres préposés. Sauf en cas de faute lourde ou de dol, l’Exposant s’engage à n’exercer aucun recours contre l’Organisateur ou contre le Wex pour des faits dommageables auxquels il doit répondre vis-à-vis des tiers, ou vice-versa si l’Exposant est lésé par le fait d’autres Exposants ou de tiers. Toute réclamation relative à l’organisation du salon doit être signalée immédiatement à l’Organisateur et être confirmée par recommandé à l’Organisateur endéans les 8 jours. A défaut, la réclamation ne sera pas prise en considération par l’Organisateur. 

7. Paiement - La mise à dispostion des factures dans l'Espace Electronique Personnel en vaut réception. Le paiement doit être effectué sur le compte de l’Organisateur, ayant comme numéro IBAN « BE76 3631 5093 7595 » BIC « BBRUBEBB », pour être valable et libératoire. Sauf mention contraire, les factures sont payables dans les huit jours. A défaut de règlement à l’échéance, des intérêts au taux de 12% par an seront dus de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu’une indemmnité forfaitaire de 15% du montant en souffrance avec un minimum de 250,00 EUR. Toute autre facture ou autre créance sera d’ailleurs immédiatement exigible. Toute réclamation relative aux factures doit être notifiée par recommandé à l’Organisateur endéans les 8 jours qui suivent la réception de la facture. A défaut, la réclamation ne sera pas prise en considération par l’Organisateur. 

8. Annulation - L’Exposant peut renoncer au contrat s’il en informe l’Organisateur par courrier recommandé et moyennant une indemnité (i) équivalant aux frais administratifs si la notification intervient 120 jours avant le salon, (ii) à la moitié de la redevance d’emplacement si la notification intervient entre 120 et 60 jours avant le salon, ou (iii) à la totalité de la redevance si la notification intervient en dehors de ce délai, toujours sans préjudice du droit de l’Organisateur de réclamer le paiement des redevances pour les services déjà prestés. Si l’Exposant ne notifie pas à l’Organisateur son absence au salon, une indemnité forfaitaire de 1.750,00 EUR sera également due. L’Organisateur peut renoncer au contrat en cas d’annulation du salon. Dans ce cas, les acomptes seront remboursés, sans indemnités pour l’Exposant. 

9. Défaillance - L’Organisateur peut exclure l’Exposant du salon et suspendre ou résoudre le contrat de plein droit, sans mise en demeure, s’il est porté à sa connaissance (i) que l’Exposant ne réunit pas ou plus les conditions d’admission, ou (ii) qu’il existe des faits susceptibles de mettre en cause la réputation du salon, ou (iii) que l’Exposant n’a pas respecté le règlement technique, ou (iv), de manière générale, toujours quand l’Exposant n’exécute pas totalement ou partiellement une de ses obligations, ou (v) que l’Exposant fait, ou s’il est raisonnablement possible qu’il fasse, l’objet d’une procédure d’insolvabilité (faillite, réorganisation judiciaire, etc.). La redevance d’emplacement et toute autre redevance pour services déjà prestés resteront dues. L’Organisateur pourra également libérer les lieux et les installations et évacuer le stand aux risques, périls et frais de l’Exposant, sans préjudice au paiement de tous autres dommages et intérêts résultant de l’inexécution du contrat. L’Organisateur sera, en outre, autorisé à retenir tout matériel ou/et produit de l’Exposant jusqu’au règlement de toutes ses obligations. 

10. Litiges - Les tribunaux francophones de Bruxelles sont seuls compétents. Le droit belge est applicable.